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Question écrite n° 35612 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Val-de-Marne - Vincennes; entreprise Kodak Pathe; emploi et activite
Question écrite n° 35613 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; anonymat des copies; inscription du numero de convocation sur la partie non cachetee
Question écrite n° 35614 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 18/07/1983
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Mayenne - Effectifs de personnel; inspecteurs
Question écrite n° 35615 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
Question écrite n° 35616 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
Question écrite n° 35617 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
Question écrite n° 35618 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; juifs souhaitant emigrer en Israel
Question écrite n° 35619 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du francais; effectifs de personnel
Question écrite n° 3561 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 12/10/1981
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole; formation professionnelle
Question écrite n° 35620 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences