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Question écrite n° 77250 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 25/11/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 77251 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 25/11/1985
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77252 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 25/11/1985
Enseignement - Comites et conseils - Conseils departementaux et academiques; participation des parents; indemnisation
Question écrite n° 77253 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 25/11/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Magistere; creation
Question écrite n° 77254 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 25/11/1985
Langues et cultures regionales - Picard - Conseil national des langues et cultures de France; place du picard
Question écrite n° 77255 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 25/11/1985
Economie: ministere - Personnel - Geometres du cadastre; eligibilite au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'epargne et de prevoyance
Question écrite n° 77256 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 25/11/1985
Logement - HLM - Conditions d'attribution; pouvoirs des maires
Question écrite n° 77257 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 25/11/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
Question écrite n° 77258 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 25/11/1985
Defense: ministere - Personnel: Bretagne - Cheque vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 77259 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 25/11/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Preuve d'une activite dans la Resistance