1150292 résultats trouvés
- Question écrite n° 77302 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; Plans reliefs; transfert a Lille
- Question écrite n° 77303 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale, porte-parole du Gouvernement
- Question écrite n° 77304 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Budget - Remboursement a la Grande-Bretagne; part de la France
- Question écrite n° 77305 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Armee - Armements et equipements - Construction d'un avion de combat europeen; consequences; armee de l'air; equipements
- Question écrite n° 77306 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Seychelles - Attitude du Gouvernement des Seychelles face a la participation de la France a la conference de l'ocean indien
- Question écrite n° 77307 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 77308 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme - Reglementation - Distance separant deux batiments non contigus; decrets no 55-1164 du 29 aout 1955 et no 61-1297 du 30 novembre 1961; application
- Question écrite n° 77309 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 7730 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; projet de loi relatif a la moderation des loyers; consequences; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77310 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
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