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Question écrite n° 77278 de Mme Soum Renée
Date de dépôt : 02/12/1985
Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; statut
Question écrite n° 77279 de M. Teisseire Eugène
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Etablissements: Nievre - Capacite d'accueil; centres hospitaliers
Question écrite n° 7727 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 04/01/1982
Sports - Tennis - Operation:cinq mille courts de tennis; bilan et perspectives
Question écrite n° 77280 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 02/12/1985
Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 77281 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/12/1985
Economie: ministere - Personnel - Verificateurs; statut; carriere; notation
Question écrite n° 77282 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 02/12/1985
Retraites complementaires - Professions liberales - Age de la retraite; retraite a soixante ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 77283 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 02/12/1985
Communes - Finances locales - Investissements; moyens financiers; zones rurales; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Question écrite n° 77284 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/12/1985
Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Liberation des prix; bilan et perspectives
Question écrite n° 77285 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/12/1985
Commerce exterieur - Japon - Exportations vers le Japon; balance commerciale; bilan et perspectives
Question écrite n° 77286 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 02/12/1985
Elevage - Politique de l'elevage - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; commerce exterieur