Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19234 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 30/08/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation; exoneration; immeubles ruraux; cas d'espece
Question écrite n° 19237 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 30/08/1982; Machines-outils - Entreprises: Nord - Somain; entreprise Chaudronnerie industrielle; emploi et activite
Question écrite n° 19239 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; impot sur le revenu
Question écrite n° 19240 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers; assurance vieillesse; assurance personnelle; calcul des pensions
Question écrite n° 19242 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des centres d'information et d'orientation
Question écrite n° 19244 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Voirie - Autoroutes - Autoroute A 36; pont autoroutier d'Ottmarsheim; ouverture aux poids lourds
Question écrite n° 19246 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; pensions de reversion; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 19249 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 30/08/1982; Arts et spectacles - Bals et fetes - Buvette; ouverture; reglementation
Question écrite n° 19250 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 30/08/1982; Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 19252 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite