Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19821 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 06/09/1982; Voirie - Autoroutes - Peage; suppression pour les autoroutes faisant l'objet de travaux
Question écrite n° 19823 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 06/09/1982; Circulation routiere - Reglementation - Pose d'un troisieme retroviseur; automobiles et cycles; pieces et equipements; emploi et activite
Question écrite n° 19825 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 06/09/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Vosges - Bruyeres; entreprise Cipa; emploi et activite
Question écrite n° 19123 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Biologistes liberaux; revendications
Question écrite n° 19125 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 30/08/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; catastrophe de l'autoroute A6; rapport de la commission d'enquete; communication au Parlement
Question écrite n° 19127 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 30/08/1982; Securite sociale - Travailleurs frontaliers - Etudiants residant en France et poursuivant leurs etudes en Suisse
Question écrite n° 19129 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/08/1982; Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Dindes congelees; exportations de la France vers le Royaume-Uni
Question écrite n° 19130 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Mineraux - Potasse: Haut-Rhin - Mines; aides au fonctionnement
Question écrite n° 19132 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Apprentissage - Etablissements de formation: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation des apprentis de la SACM; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 19134 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Commerce - Telephone; appareils agrees et non agrees; reglementation