Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19155 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Diplome de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; statistiques
Question écrite n° 19157 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Politique de l'eau - Stockage a des fins agricoles
Question écrite n° 19159 de M. Valroff Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19160 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
Question écrite n° 19162 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Travail - Duree du travail - Refus d'effectuer trente neuf heures de travail hebdomadaires; remunerations; consequences
Question écrite n° 19164 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Personnel - Personnel de secretariat; remplacement
Question écrite n° 19166 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; agents recemment titularises
Question écrite n° 19168 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 30/08/1982; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; hotellerie et restauration; activites saisonnieres; abonnements de grosse consommation; facturation
Question écrite n° 19172 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 30/08/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Protection contre le demarchage a domicile
Question écrite n° 19174 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 30/08/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Gestion par un pharmacien d'officine; reglementation