Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Nomades et vagabonds - Stationnement - Grandes migrations; planification des parcours
Question écrite n° 19318 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 30/08/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 19321 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 19323 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 19325 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
Question écrite n° 19327 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/08/1982; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Nord - Tourcoing
Question écrite n° 19329 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 30/08/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Petites et moyennes entreprises desirant faire effectuer un stage a des membres de leur personnel; aides de l'Etat
Question écrite n° 19330 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
Question écrite n° 19332 de M. Sauvaigo Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Urbanisme - Politique fonciere - Zones d'amenagement differe; zones d'intervention fonciere
Question écrite n° 19334 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande faits prisonniers de guerre en France; prise en compte de la periode d'incorporation de force et de captivite