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- Question écrite n° 77385 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; consequences; terres agricoles submergees; acquisition par les domaines; prix du metre carre
- Question écrite n° 77386 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; consequences; surface occupee
- Question écrite n° 77387 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Fruits et legumes - Salades - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 77388 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; libre service; consequences
- Question écrite n° 77389 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 7738 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 77390 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77391 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Redeploiement industriel et commerce exterieur: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77392 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Recherche: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77393 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
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