1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 77428 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus values realisees au moment d'une cession d'activite
- Question écrite n° 77429 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Demographie - Natalite - Avortement; consequences
- Question écrite n° 7742 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Rhone; Saone-et-Loire; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 77430 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Femmes - Meres de famille - Statut
- Question écrite n° 77431 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: assurance vieillesse - Retraites non kanaques; paiement des pensions en cas d'independance du territoire
- Question écrite n° 77432 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Ouvriers de la fourrure; indemnites; montant
- Question écrite n° 77433 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Recherche: ministere - Personnel - Remunerations; frais de garde d'enfants; allocations; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 77434 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etrangers - Refugies - Statistiques
- Question écrite n° 77435 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; attitude des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 77436 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Justice: ministere - Publications - Statistiques
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