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- Question écrite n° 77394 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77395 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Justice: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77396 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77397 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Travail et emploi: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77398 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77399 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 7739 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Magistrature - Magistrats:Rhone - Lyon; affichage dans les locaux du palais de justice du compte rendu d'une reunion de la commission de la transparence; appreciations sur les magistrats
- Question écrite n° 773 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Caisses - Fonctionnement; comite technique regional interprofessionnel; composition; retraites
- Question au Gouvernement n° 773 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Politique exterieure - Proche-Orient - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 773 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 10/04/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Basse-Normandie - Bilan et perspectives
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