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- Question écrite n° 34497 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34498 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34499 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 3449 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 344 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Loi no 80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; application; controle et contentieux
- Question au Gouvernement n° 344 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Lait et produits laitiers - Entreprises: Paris - Entreprise SOFRALAIT; emploi et activite; conflit du travail
- Question orale sans débat n° 344 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1983
- Materiels electriques et electroniques - Marches publics - Factureurs; experimentation; choix par EDF d'une entreprise etrangere
- Question écrite n° 34500 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34501 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34502 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives; attitude de l'administration
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