1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 34549 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Constructions scolaires - Regroupements pedagogiques; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 3454 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Depot de garantie; declaration
- Question écrite n° 34550 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Service national - Appeles - Liberation anticipee; refus; motivation
- Question écrite n° 34551 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens militaires ayant accompli une seconde carriere dans le civil; cumul de pensions
- Question écrite n° 34552 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a duree determinee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34553 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants chomeurs a charge de plus de vingt et un ans
- Question écrite n° 34554 de M. Borel André
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Controles fiscaux; entreprises; emploi et activite
- Question écrite n° 34555 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 34556 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 34557 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Grandes surfaces; delais de paiement; reglementation
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