Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1150301 résultats trouvés

Question écrite n° 19501 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 30/08/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Centres equestres; exoneration
Question écrite n° 19503 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 30/08/1982; Service national - Report d'incorporation - Etudiants s'engageant a effectuer une preparation militaire en octobre 1982; conditions d'attribution
Question écrite n° 19505 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Emploi et activite - Statistiques - Personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 19507 de M. Drouin René: Date de dépôt : 30/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe dans les formations prevues pour les objecteurs de conscience; assurance vieillesse; calcul des pensions
Question écrite n° 19509 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 30/08/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Epoux divorces ayant la garde conjointe des enfants
Question écrite n° 19510 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 30/08/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19512 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 30/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
Question écrite n° 19514 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Securite sociale - Caisses - Organismes de direction; composition; reforme
Question écrite n° 19516 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Divorce - Pensions alimentaires - Recouvrement; parents residant dans deux etats membres differents de la CEE
Question écrite n° 19518 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Sante publique - Politique de la sante - Examens dentaires preventifs