Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19560 de M. Journet Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation
Question écrite n° 19562 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Voirie - Routes - Angouleme Bordeaux; liaisons routieres
Question écrite n° 19564 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Agriculture; taux applicable
Question écrite n° 19566 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; mutations; statistiques
Question écrite n° 19568 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 30/08/1982; Transports maritimes - Personnel - Marins; conges et vacances
Question écrite n° 19571 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Personnel - Adjoint technique; concours sur titre; brevet de technicien superieur du tourisme
Question écrite n° 19573 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Logement - Fonctionnaires proprietaires d'une residence familiale et beneficiant d'un logement de fonction; travaux d'amelioration; aides de l'Etat
Question écrite n° 19575 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 30/08/1982; Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives de l'experience
Question écrite n° 19577 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 30/08/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Eleves de l'enseignement technique et professionnel poursuivant leur scolarite au-dela de seize ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 19579 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat d'association; statut; titularisation