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- Question écrite n° 19461 de M. Zuccarelli Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etrangers - Logement: Haute-Corse - Bastia; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19463 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Livre: suicide mode d'emploi
- Question écrite n° 19465 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Amendes; montant; calcul en fonction des ressources du contrevenant
- Question écrite n° 19467 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Suppression; consequences pour le marche immobilier
- Question écrite n° 19469 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Dresser France; requisition
- Question écrite n° 19470 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 138; Rouen Tours; amenagement
- Question écrite n° 19472 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; blocage des prix; consequences; Alsace; Franche-Comte
- Question écrite n° 19474 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Economie: ministere - Personnel - Agents des services exterieurs du Tresor; cessation anticipee d'activite
- Question écrite n° 19476 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les directions departementales de la jeunesse et des sports et les associations, clubs et federations
- Question écrite n° 19479 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Composition
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