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- Question écrite n° 34814 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Metaux - Entreprises: Savoie - Ugine; entreprise Ugine aciers; emploi et activite
- Question écrite n° 34815 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
- Question écrite n° 34816 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
- Question écrite n° 34817 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves de fonctionnaires civils et militaires retraites
- Question écrite n° 34818 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 34819 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Gendarmerie - Personnel - Remunerations; grille indiciaire de la fonction publique; reforme; retraites; revendications
- Question écrite n° 3481 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Politique exterieure - Maroc - Phosphates; uranium; attitude de la France
- Question écrite n° 34820 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
- Question écrite n° 34821 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
- Question écrite n° 34822 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; remunerations; calcul des heures de travail
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