Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34832 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports aeriens - Lignes - Nice Paris; tarifs
Question écrite n° 34833 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres - Integration d'oeuvres d'art contemporaines a l'architecture; 1% du cout de la construction; affectation
Question écrite n° 34834 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Cooperation: ministere - Personnel - Algerie; remunerations; part du salaire convertie en dinars; pertes de change
Question écrite n° 34835 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement; adherents des centres de gestion agrees; conditions d'attribution
Question écrite n° 34836 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Francais: langue - Defense et usage - Toulouse; congres de neurologie; redaction d'un prospectus en anglais
Question écrite n° 34837 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Maladies et epidemies - SIDA; lutte et prevention; transfusions sanguines; controle du sang
Question écrite n° 34838 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Concours d'entree a l'ecole nationale d'administration; concours d'entree a l'ecole nationale de la magistrature; epreuves d'admissibilite; dates; concomitance
Question écrite n° 34839 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: Bois et forets - Bois contreplaque; importations
Question écrite n° 3483 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 12/10/1981; Francais - Francais de l'etranger - Zaire; salaries francais; transfert des salaires en France
Question écrite n° 34840 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: Bois et forets - Bois contreplaque; importations