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- Question écrite n° 34823 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Taxis; permis special
- Question écrite n° 34824 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special de 20% sur les traitements, salaires, pensions et rentes viageres; extension aux artisans taxis
- Question écrite n° 34825 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Taxis - Tarifs - Uniformisation
- Question écrite n° 34826 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 34827 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; verres correcteurs; conduite d'un vehicule pour des raisons professionnelles; remboursement
- Question écrite n° 34828 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Circulation routiere - Poids lourds - Circulation en fin de semaine; reglementation; respect; vehicules etrangers a la CEE
- Question écrite n° 34829 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Allocation vieillesse des travailleurs non salaries; allocation des conjoints; montant
- Question écrite n° 3482 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: elevage - Abeilles; reglement du Conseil des communautes europeennes du 28 avril 1981; application
- Question écrite n° 34830 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables en arret de travail pour maladie de longue duree
- Question écrite n° 34831 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; medaille; creation
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