Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35193 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Commission permanente de concertation; composition; representants des professionnels; representativite
Question écrite n° 35194 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 04/07/1983; Salaires - Titres restaurant - Contribution patronale; plafond; relevement
Question écrite n° 35195 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 04/07/1983; Circulation routiere - Reglementation - Installations mixtes essence-gaz; interdiction; carburant gaz; utilisation par les vehicules automobiles
Question écrite n° 35196 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 04/07/1983; Energie - Energies nouvelles - Carburant gaz; prix; utilisation par les vehicules automobiles
Question écrite n° 35197 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 04/07/1983; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; retraites de la SNCF; lignes desservies par la societe nationale maritime Corse-Mediterranee
Question écrite n° 35198 de M. Deprez Charles: Date de dépôt : 04/07/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; organisation; etablissement des listes electorales
Question écrite n° 35199 de M. Deprez Charles: Date de dépôt : 04/07/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; organisation; etablissement des listes electorales
Question écrite n° 3519 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/10/1981; Securite sociale - Cotisations - Collectivites locales; honoraires verses au personnel agree par la direction de l'action sanitaire et sociale
Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question au Gouvernement n° 351 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 07/10/1982; Ordre public - Attentats: Paris - Indemnisation des sinistres