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- Question écrite n° 35157 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Securite sociale - Personnel - Cheques vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35158 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; beneficiaires de l'aide sociale
- Question écrite n° 35159 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 3515 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais - Centres hospitaliers universitaires; construction
- Question écrite n° 35160 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communes - Personnel - Attaches communaux; carriere; acces au grade d'attache principal
- Question écrite n° 35161 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35162 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; ordonnance no82-273 du 26 mars 1982; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35163 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Yvelines - Liste; placements effectues apres les stages; statistiques
- Question écrite n° 35164 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; aides a l'installation; zones rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35165 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Aides et prets: Yvelines - Prime d'installation artisanale; statistiques
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