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- Question écrite n° 35263 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Elevage - Bovins et chevaux - Aides et prets; prime a la vache allaitante; conditions d'attribution; organisation de la production; soutien du marche; Orne
- Question écrite n° 35264 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 35265 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 35266 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35267 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Associations et mouvements faisant des operations a caractere lucratif; personnel benevole; deduction de l'equivalent des remunerations qui auraient ete versees a des salaries
- Question écrite n° 35268 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; medaille d'honneur; creation
- Question écrite n° 35269 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 3526 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Personnel - Instituteurs specialises; statut
- Question écrite n° 35270 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Loire-Atlantique - Chateaubriant; centre hospitalier; fonctionnement; etat des locaux
- Question écrite n° 35271 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements - Finances locales: Bretagne - Finistere; Morbihan; iles; liaisons maritimes; bilan et perspectives
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