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Question écrite n° 35315 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 11/07/1983
Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Ateliers du Temps libre; creation; consequences; concurrence
Question écrite n° 35316 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 11/07/1983
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35317 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 11/07/1983
Crimes, delits et contraventions - Infractions contre les personnes - Rapts d'enfants; statistiques
Question écrite n° 35318 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 11/07/1983
Famille - Absents - Enfants disparus; statistiques
Question écrite n° 35319 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Primo demandeurs d'emploi
Question écrite n° 3531 de M. Dumas Roland
Date de dépôt : 12/10/1981
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main-d'oeuvre
Question écrite n° 35320 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 11/07/1983
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Mutiles du travail; revendications
Question écrite n° 35321 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Nord - Saint-Amand-les-Eaux; entreprise Robine; emploi et activite; remboursement des primes d'assurance-vie
Question écrite n° 35322 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
Question écrite n° 35323 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; contestation de la decision du medecin conseil; avis defavorable; suspension des versements