Résultats de la recherche

1149740 résultats trouvés

Question écrite n° 7908 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Handicapes - Appareillage - Libre choix de l'appareil; surveillance des fabrications; commissions departementales; representation des handicapes
Question écrite n° 79090 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 20/01/1986
Droits d'enregistrement et de timbre - Controle et contentieux - Enregistrement; refus des garanties offertes par le contribuable; livre des procedures fiscales, art. L. 279; application
Question écrite n° 79091 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 20/01/1986
Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul; etablissement des baremes; delais; consequences
Question écrite n° 79092 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79093 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79094 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79095 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79096 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Ecoles de rugby; bilan et perspectives
Question écrite n° 79097 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 79098 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement