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Question écrite n° 79132 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Societes civiles; pertes; imputation; personnes non domiciliees en France
Question écrite n° 79133 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; loi no 83-213 du 2 mars 1982, art. 25; application; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue
Question écrite n° 79134 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 20/01/1986
Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Hersin-Coupigny; subvention pour travaux
Question écrite n° 79135 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; dieteticiens; statut
Question écrite n° 79136 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles a classe unique; eleves; conditions d'inscription; age
Question écrite n° 79137 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 20/01/1986
Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Loi no 85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; societes par actions non cotees
Question écrite n° 79138 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 20/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Ble fermage; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 79139 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 20/01/1986
Arts et spectacles - Danse - Promotion de la danse contemporaine
Question écrite n° 7913 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Travail: ministere - Services exterieurs - Inspection du travail; inspecteurs du travail; controleurs du travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 79140 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; statut; carriere