Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79114 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 20/01/1986; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
Question écrite n° 79115 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 79116 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel, professionnel
Question écrite n° 79117 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Seizieme arrondissement; etablissements hospitaliers de Passy; anomalies de gestion
Question écrite n° 79118 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 79119 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Budget global; etablissement
Question écrite n° 7911 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
Question écrite n° 79120 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Revenu imposable; calcul; reforme; consequences
Question écrite n° 79121 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Famille - Politique familiale - Politique en faveur des familles de trois enfants
Question écrite n° 79122 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 20/01/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant