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Question écrite n° 3567 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; statistiques par region pour les cinq dernieres annees
Question écrite n° 35680 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 18/07/1983
Communes - Personnel: Loire - Saint-Genest-Malifaux; secretaire general en position de detachement; indemnisation du chomage; cas d'espece
Question écrite n° 35681 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 18/07/1983
Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du prenom complet de l'abonne; consequences
Question écrite n° 35682 de M. Soisson Jean-Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences
Question écrite n° 35683 de M. Soisson Jean-Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35684 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; assurance maladie maternite; indemnites journalieres
Question écrite n° 35685 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Permis de conduire - Reglementation - Permis A; reforme
Question écrite n° 35686 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 35687 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Etrangers - Associations etrangeres - Mention: reconnu par le Gouvernement francais; reglementation
Question écrite n° 35688 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; bureaux d'aide sociale