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Question écrite n° 35689 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation des travailleurs sociaux
Question écrite n° 3568 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
Question écrite n° 35690 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire: Maine-et-Loire - Viry; ecole primaire; fermeture de classe
Question écrite n° 35691 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 18/07/1983
Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
Question écrite n° 35692 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Affiliation a la convention collective des aides menageres
Question écrite n° 35693 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 18/07/1983
Communes - Personnel - Examens organises par le centre de formation des personnels communaux; date unique; consequences
Question écrite n° 35694 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; ayants droit de personnes decedees avant le 30 juin 1982
Question écrite n° 35695 de M. Léotard François
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement agricole - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
Question écrite n° 35696 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre sur la situation economique de la France
Question écrite n° 35697 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 18/07/1983
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; inscription sur la liste electorale de la commune de residence; consequences