1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 35722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; possibilite de remboursement anticipe
- Question écrite n° 35723 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Associes d'exploitation - Statut; reforme
- Question écrite n° 35724 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Structures agricoles - Relance du marche foncier
- Question écrite n° 35725 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Exploitants agricoles - Jeunes; faire valoir indirect
- Question écrite n° 35726 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives; concertation
- Question écrite n° 35727 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture: ministere - Budget - Economies budgetaires; consequences
- Question écrite n° 35728 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Treizieme mois; reglementation
- Question écrite n° 35729 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires affectes sur deux postes a mi-temps; indemnite de deplacement
- Question écrite n° 3572 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35730 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Reforme; consequences
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