Résultats de la recherche

1152001 résultats trouvés

Question écrite n° 35722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 18/07/1983
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; possibilite de remboursement anticipe
Question écrite n° 35723 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Associes d'exploitation - Statut; reforme
Question écrite n° 35724 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Structures agricoles - Relance du marche foncier
Question écrite n° 35725 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Exploitants agricoles - Jeunes; faire valoir indirect
Question écrite n° 35726 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives; concertation
Question écrite n° 35727 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture: ministere - Budget - Economies budgetaires; consequences
Question écrite n° 35728 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Treizieme mois; reglementation
Question écrite n° 35729 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires affectes sur deux postes a mi-temps; indemnite de deplacement
Question écrite n° 3572 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 35730 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 18/07/1983
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Reforme; consequences