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- Question écrite n° 19564 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Agriculture; taux applicable
- Question écrite n° 19566 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; mutations; statistiques
- Question écrite n° 19568 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports maritimes - Personnel - Marins; conges et vacances
- Question écrite n° 19571 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Adjoint technique; concours sur titre; brevet de technicien superieur du tourisme
- Question écrite n° 19573 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Fonctionnaires proprietaires d'une residence familiale et beneficiant d'un logement de fonction; travaux d'amelioration; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19575 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives de l'experience
- Question écrite n° 19577 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Eleves de l'enseignement technique et professionnel poursuivant leur scolarite au-dela de seize ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19579 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat d'association; statut; titularisation
- Question écrite n° 19580 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Enseignement prive; maitres auxiliaires; age de la retraite
- Question écrite n° 19582 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux; carriere
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