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Question écrite n° 18922 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Securite des gendarmes; gendarmes morts en service commande; statistiques depuis 1970
Question écrite n° 18924 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Demographie - Recensements - Recensement de 1982; resultats; signification; contestations
Question écrite n° 18926 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments conditionnes en ampoules de verre; remboursement
Question écrite n° 18928 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 18931 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 23/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18933 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 23/08/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnite de licenciement utilisee pour financer la participation du salarie a la suite de son adhesion a une convention speciale du fonds national de l'emploi; cas d'espece
Question écrite n° 18936 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 23/08/1982
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Camp de Saint-Jean-le-Centenier; cout de l'experience
Question écrite n° 18937 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/08/1982
Entreprises - Nationalisations - Entreprises controlees minoritairement par d'autres entreprises elles-memes nationalisees; cas d'espece; entreprise Imetal
Question écrite n° 18939 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 23/08/1982
Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Question écrite n° 18940 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 23/08/1982
Rapatries - Indemnisation - Maroc; personnel civil des armees; ancien atelier industriel de Casablanca