1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 77272 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme; consequences; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 77273 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Dotations horaires; comparaison entre les academies
- Question écrite n° 77274 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
- Question écrite n° 77275 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education
- Question écrite n° 77276 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Professions et activites paramedicales - Masseurs, kinesitherapeutes - Remunerations
- Question écrite n° 77277 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Retenues de garanties; impayes; consequences
- Question écrite n° 77278 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; statut
- Question écrite n° 77279 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Etablissements: Nievre - Capacite d'accueil; centres hospitaliers
- Question écrite n° 7727 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Sports - Tennis - Operation:cinq mille courts de tennis; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77280 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
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