1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 77306 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Seychelles - Attitude du Gouvernement des Seychelles face a la participation de la France a la conference de l'ocean indien
- Question écrite n° 77307 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 77308 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme - Reglementation - Distance separant deux batiments non contigus; decrets no 55-1164 du 29 aout 1955 et no 61-1297 du 30 novembre 1961; application
- Question écrite n° 77309 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 7730 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; projet de loi relatif a la moderation des loyers; consequences; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77310 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77311 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77312 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration
- Question écrite n° 77313 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; entreprises exportatrices; reglement en devises; obligation de cession sur le marche des changes; delais
- Question écrite n° 77314 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Armee; sous-officiers; echelles de solde; reclassement; principe de non retroactivite des lois
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