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Question écrite n° 19041 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 23/08/1982
Travail - Droit du travail - Infractions; proces-verbaux dresses par les inspecteurs du travail; suites judiciaires; statistiques pour 1981
Question écrite n° 19043 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19045 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 23/08/1982
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
Question écrite n° 19047 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 23/08/1982
Permis de conduire - Reglementation - Incapacites physiques; information des candidats
Question écrite n° 19049 de M. Massot François
Date de dépôt : 23/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19050 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; ordre du merite du sang; suppression
Question écrite n° 19052 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
Question écrite n° 19054 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; publicite en faveur du tabac; reglementation; respect
Question écrite n° 19056 de M. Mitterrand Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; exploitants agricoles exercant une activite connexe; assiette
Question écrite n° 19058 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 23/08/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Produits de grande consommation; prix de vente au detail; zones rurales