1149740 résultats trouvés
- Question écrite n° 19041 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Travail - Droit du travail - Infractions; proces-verbaux dresses par les inspecteurs du travail; suites judiciaires; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 19043 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19045 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
- Question écrite n° 19047 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Incapacites physiques; information des candidats
- Question écrite n° 19049 de M. Massot François
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19050 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; ordre du merite du sang; suppression
- Question écrite n° 19052 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
- Question écrite n° 19054 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; publicite en faveur du tabac; reglementation; respect
- Question écrite n° 19056 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; exploitants agricoles exercant une activite connexe; assiette
- Question écrite n° 19058 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Produits de grande consommation; prix de vente au detail; zones rurales
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