1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 77342 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Defense: ministere - Personnel - Ingenieurs contractuels des arsenaux et etablissements de l'Etat; remunerations; carriere
- Question écrite n° 77343 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants a charge; assistantes maternelles
- Question écrite n° 77344 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Droit de preemption des communes; parcelle appartenant a une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural
- Question écrite n° 77345 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Allocation de veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77346 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Installations sportives; construction; prise en charge des frais; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 77347 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Logement - Prets - Credits a taux progressif
- Question écrite n° 77348 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: education surveillee - Fonctionnement
- Question écrite n° 77349 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Vietnam - Calamites et catastrophes; typhon: numero huit; aide de la France
- Question écrite n° 7734 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Etrangers - Polonais - Nantes; membres de l'equipage du cargo:Kochanomski ayant demande l'asile politique; attitude de la France
- Question écrite n° 77350 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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