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Question écrite n° 77351 de M. Soury André
Date de dépôt : 02/12/1985
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 77352 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 02/12/1985
Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
Question écrite n° 77353 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 02/12/1985
Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-italienne; postes de douane de Fanghetto et de Pierre Basse; regroupement
Question écrite n° 77354 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 02/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles; prise en compte des donations; cas d'espece
Question écrite n° 77355 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77356 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 02/12/1985
Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Prestations familiales complementaires; conditions d'attribution; impot sur le revenu; exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 77357 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 02/12/1985
Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; seuil de deux superficies minimum d'installation; consequences
Question écrite n° 77358 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; etat des locaux; enseignants effectuant des remplacements; consequences; enseignants; conditions de travail
Question écrite n° 77359 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 02/12/1985
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; provision pour conges payes
Question écrite n° 7735 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/01/1982
Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'Etat d'urgence; aides; attitude de la France