Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19100 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 23/08/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Industries de main d'oeuvre; entreprises de nettoyage industriel; assiette; montant
Question écrite n° 19102 de M. Fillon François: Date de dépôt : 23/08/1982; Environnement - Politique de l'environnement - Equilibre du milieu naturel; protection
Question écrite n° 19104 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 23/08/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles: Alsace - Deductions afferentes a l'habitation principale; ravalement de facade; maisons a colombage
Question écrite n° 19106 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Assiette; avantages en nature; personnel educatif specialise; repas pris avec les enfants inadaptes; exoneration
Question écrite n° 19108 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; myopathes; remboursement
Question écrite n° 19111 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Bovins: Nord - Alimentation du betail; fraude
Question écrite n° 19113 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Declarations du ministre de la culture a Mexico; Etats-Unis
Question écrite n° 19115 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Recrutement; examens, concours et diplomes; agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; resultats des concours de 1982
Question écrite n° 19117 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19119 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Commerce exterieur - Amerique latine - Bilan et perspectives