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Question écrite n° 19061 de M. Moulinet Louis
Date de dépôt : 23/08/1982
SNCF - Personnel - Parents de cheminots en exercice; billets annuels circulaires; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 19063 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Petrole et produits raffines - Raffineries: Bas-Rhin - Reichstett; emploi et activite
Question écrite n° 19065 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 23/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19067 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; langues et cultures regionales; enseignants connaissant le breton
Question écrite n° 19069 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant subi une incapacite de longue duree a la suite d'une maladie contractee a l'occasion du service national
Question écrite n° 19070 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 23/08/1982
Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets
Question écrite n° 19072 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
Question écrite n° 19074 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
Question écrite n° 19076 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 23/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19078 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; revendications