1154204 résultats trouvés
- Question écrite n° 35018 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Montreuil-sous-Bois; centre de la rue Hoche; fonctionnement
- Question écrite n° 35019 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 3501 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Collectivites locales - Finances locales - Inscription d'office de credits; attributions au prefet devenu commissaire de la Republique
- Question écrite n° 35020 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Electricite et gaz - Tarifs - Releve des compteurs; releve special; frais supplementaires
- Question écrite n° 35021 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Demographie - Natalite - Attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 35022 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul
- Question écrite n° 35023 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit
- Question écrite n° 35024 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35025 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 35026 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants affectes en surnombre; carriere
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