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- Question écrite n° 35259 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; levee; syndicat force ouvriere de la police nationale; motion deposee aupres des elus locaux
- Question écrite n° 3525 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
- Question écrite n° 35260 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Peines - Application des peines - Agressions contre des policiers dans l'exercice de leurs fonctions; peines prononcees; execution integrale
- Question écrite n° 35261 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 35262 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35263 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Elevage - Bovins et chevaux - Aides et prets; prime a la vache allaitante; conditions d'attribution; organisation de la production; soutien du marche; Orne
- Question écrite n° 35264 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 35265 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 35266 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35267 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Associations et mouvements faisant des operations a caractere lucratif; personnel benevole; deduction de l'equivalent des remunerations qui auraient ete versees a des salaries
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