1154203 résultats trouvés
- Question écrite n° 35310 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Service national - Appeles - Permissions; duree; prise en compte de l'eloignement du domicile
- Question écrite n° 35311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Communes - Statut - Lyon; Marseille; Paris; loi no82-1169 du 31 decembre 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35312 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; fonctionnaires internationaux retraites; exoneration
- Question écrite n° 35313 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
- Question écrite n° 35314 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; pluies et inondations
- Question écrite n° 35315 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Ateliers du Temps libre; creation; consequences; concurrence
- Question écrite n° 35316 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35317 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Crimes, delits et contraventions - Infractions contre les personnes - Rapts d'enfants; statistiques
- Question écrite n° 35318 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Famille - Absents - Enfants disparus; statistiques
- Question écrite n° 35319 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Primo demandeurs d'emploi
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