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- Question écrite n° 35268 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; medaille d'honneur; creation
- Question écrite n° 35269 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 3526 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Personnel - Instituteurs specialises; statut
- Question écrite n° 35270 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Loire-Atlantique - Chateaubriant; centre hospitalier; fonctionnement; etat des locaux
- Question écrite n° 35271 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements - Finances locales: Bretagne - Finistere; Morbihan; iles; liaisons maritimes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35272 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement
- Question écrite n° 35273 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Defense nationale - Politique de la defense - Bombe a neutrons; fabrication
- Question écrite n° 35274 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
- Question écrite n° 35275 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 35276 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; levee
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