Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1154203 résultats trouvés

Question écrite n° 35356 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; logement de fonction; communes; finances locales
Question écrite n° 35357 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 35358 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants handicapes mentaux; exoneration
Question écrite n° 35359 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
Question écrite n° 3535 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 12/10/1981; Urbanisme - Lotissements - Realisation de l'operation; delais
Question écrite n° 35360 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 35361 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables retraites; paiement mensuel des pensions
Question écrite n° 35362 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35363 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Francais - Francais de l'etranger - Centres et instituts culturels francais a l'etranger; personnel; enseignants; statut; titularisation
Question écrite n° 35364 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: pensions de reversion - Taux