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- Question écrite n° 35374 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables ayant des charges familiales
- Question écrite n° 35375 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Obligation; respect; emploi et activite; jeunes
- Question écrite n° 35376 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Paiement; delai de carence; prise en compte des jours de conges payes dus
- Question écrite n° 35377 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; prothesistes orthesistes; statut
- Question écrite n° 35378 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Cantines scolaires - Fonctionnement; gestion; repas non consommes; facturation trimestrielle
- Question écrite n° 35379 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; preretraites
- Question écrite n° 3537 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurances - Assurance vie - Conditions d'attribution; titulaires de prets HLM a la construction
- Question écrite n° 35380 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; participation a la realisation de places de stationnement; exoneration; associations
- Question écrite n° 35381 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; location pour de courtes periodes; autorisation; bailleurs personnes morales
- Question écrite n° 35382 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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