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- Question écrite n° 35352 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur les grandes fortunes - Bois et forets; parts de groupements forestiers d'investissement; exoneration conditionnelle; hypotheque legale du Tresor; inscription; frais; paiement
- Question écrite n° 35353 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: actes des huissiers de justice - Taxe de publicite fonciere; paiement; formalite fusionnee
- Question écrite n° 35354 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; militaires; revendications; conseil permanent des retraites militaires; creation
- Question écrite n° 35355 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade d'adjudant
- Question écrite n° 35356 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; logement de fonction; communes; finances locales
- Question écrite n° 35357 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 35358 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants handicapes mentaux; exoneration
- Question écrite n° 35359 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
- Question écrite n° 3535 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Urbanisme - Lotissements - Realisation de l'operation; delais
- Question écrite n° 35360 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
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