Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1154180 résultats trouvés

Question écrite n° 35429 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Decorations - Palmes academiques - Conditions d'attribution; questionnaires adresses aux parlementaires; domaines mutualiste et syndical
Question écrite n° 3542 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/10/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
Question écrite n° 35430 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie - Classement
Question écrite n° 35431 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Etrangers - Touristes - Statistiques par pays d'origine pour l'ete 1982; Rhone-Alpes; Haute-Savoie
Question écrite n° 35432 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Conges et vacances - Vacances d'ete; sejours a l'etranger; statistiques depuis 1974
Question écrite n° 35433 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Conges et vacances - Vacances d'ete; sejours a la mer, a la montagne, a la campagne; statistiques depuis 1974
Question écrite n° 35434 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Papiers et cartons - Emploi et activite - Bilan et perspectives; concurrence etrangere; papiers recycles
Question écrite n° 35435 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Departements - Parc automobile - Mise a la disposition d'agents de l'Etat de vehicules; conditions d'attribution
Question écrite n° 35436 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Parlement - Parlementaires - Cartes d'identite delivrees aux parlementaires; valeur officielle
Question écrite n° 35437 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Maco-Meudon; emploi et activite