Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1154176 résultats trouvés

Question écrite n° 35399 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 11/07/1983; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; subvention d'installation; conditions d'attribution
Question écrite n° 3539 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 12/10/1981; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no 71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
Question écrite n° 353 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 07/10/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
Question orale sans débat n° 353 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/04/1983; Verre - Entreprises - Entreprise Saint-Gobain; emploi et activite
Question écrite n° 35400 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 35401 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; enfants handicapes; poussettes speciales; remboursement
Question écrite n° 35402 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; Elevage - Lapins: Pas-de-Calais - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
Question écrite n° 35403 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/07/1983; Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes
Question écrite n° 35404 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/07/1983; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Pluralisme; bilan et perspectives