Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35456 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/07/1983; Energie - Geothermie - Filiere des roches seches; bilan et perspectives
Question écrite n° 35457 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/07/1983; Energie - Energie nucleaire - Reacteur europeen pour l'etude de la fusion thermonucleaire controlee; fonctionnement; participation de la France
Question écrite n° 35458 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/07/1983; Education: ministere - Personnel - Enseignants; affectation; detachement ou mise a la disposition d'organismes divers; bilan et perspectives
Question écrite n° 35459 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables ayant subi des changements importants dans leur situation depuis le 1 janvier 1982
Question écrite n° 3545 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/10/1981; Urbanisme: ministere - Personnel - Officiers de port; statut; rattachement au ministere de la mer
Question écrite n° 35460 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Categories C et D; montant
Question écrite n° 35461 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat; montant
Question écrite n° 35462 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
Question écrite n° 35463 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec un salaire
Question écrite n° 35464 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Licenciement - Reglementation - Licenciement pour faute professionnelle d'un representant du personnel; recours devant la juridiction prud'homale; indemnisation du chomage; assurance vieillesse