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- Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Metaux - Emploi et activite - Mines de fer; siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35500 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications
- Question écrite n° 35501 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Effectifs de personnel; personnel interimaire
- Question écrite n° 35502 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxes sur les cereales; montant; prise en compte du nombre de personnes travaillant sur l'exploitation
- Question écrite n° 35503 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Armee - Personnel - Officiers et sous-officiers titulaires d'un diplome de l'enseignement superieur; statistiques
- Question écrite n° 35504 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; entreprises important des produits etrangers
- Question écrite n° 35505 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Programmes d'adduction d'eau potable et d'assainissement; subventions; montant
- Question écrite n° 35506 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture - Salaries agricoles - Representants du personnel; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application; notion de site; regions viticoles
- Question écrite n° 35507 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture - Salaries agricoles - Representants du personnel; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application; delegues de site; elections; date
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