1154111 résultats trouvés
- Question écrite n° 35613 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; anonymat des copies; inscription du numero de convocation sur la partie non cachetee
- Question écrite n° 35614 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Mayenne - Effectifs de personnel; inspecteurs
- Question écrite n° 35615 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35616 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35617 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement secondaire - Eleves - Agressions sur la personne d'enseignants
- Question écrite n° 35618 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; juifs souhaitant emigrer en Israel
- Question écrite n° 35619 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du francais; effectifs de personnel
- Question écrite n° 3561 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole; formation professionnelle
- Question écrite n° 35620 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences
- Question écrite n° 35621 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Famille - Politique familiale - Livre blanc de la protection sociale; prestations familiales; impot sur le revenu; quotient familial
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